Aide à domicile : verser les aides de la Sécu directement sans démarche supplémentaire
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020, il est prévu de simplifier la vie des Français à leurs droits… Notamment en versant les aides (y compris fiscales) immédiatement et sans démarche supplémentaire, probablement à partir de 2022. Explications.
C’est pourquoi le gouvernement veut étendre le système « tout-en-un » à l’ensemble des aides sociales et fiscales dans le secteur des services à la personne, sous la forme d’une expérimentation qui constituera la première brique d’un dispositif général faisant bénéficier, en temps réel, les particuliers de l’ensemble des dispositifs d’aide auxquels ils ont droit dès lors qu’ils supportent le coût de la consommation de services à la personne.
Dans ces conditions, les particuliers employeurs pourront, à terme, bénéficier du crédit d’impôt et des aides aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap dès le versement de la rémunération de leur salarié s’ils recourent à l’emploi direct, ou le paiement de la prestation s’ils passent par un prestataire spécialisé (association, entreprise, CCAS…).
Ce projet sera mené par étapes pour tenir compte de la diversité des situations – diversité des ménages, des formes d’emplois (emploi direct, recours à un prestataire ou un mandataire), aides – mais aussi du coût pour les finances publiques que représentent les avances sur crédits d’impôts induites par cet outil.
Les particuliers employeurs entreront dans le prélèvement à la source en janvier 2020, permettant ainsi aux salariés de ce secteur d’ajuster l’impôt à leurs revenus. Cette avancée, dans un secteur où les revenus sont particulièrement volatils, parachève la réforme de simplification de l’impôt par la mise en œuvre du prélèvement à la source, dont la finalité était de faire coïncider son recouvrement avec la situation du contribuable.
Il demeure toutefois possible d’aller encore plus loin dans les simplifications fiscales et sociales pour les Français.
Selon le dossier de presse du gouvernement, « il n’y aura donc plus de décalage entre le moment où la dépense est réalisée et celui où les aides sont perçues. Cette évolution s’appuiera sur les dispositifs « Cesu + » et « PAJEMPLOI + » qui, depuis juin 2019, permettent aux utilisateurs de confier aux
URSSAF la gestion du calcul des cotisations sociales, mais également du versement du salaire et du prélèvement de l’impôt à la source ».
A noter qu’une expérimentation sera menée dans deux départements dès juillet 2020, ouverte en priorité aux personnes en perte d’autonomie, afin de mettre en place un dispositif permettant aux familles de centraliser les différentes aides dont elles peuvent bénéficier, particuliers utilisateurs du service « Cesu + », ou recourant à des prestataires d’aide à domicile, sélectionnés sur la base du volontariat. Si l’expérimentation s’avère concluante, une généralisation pourrait intervenir d’ici 2022.