L’insoutenable inégalité de l’APA !
Etude après étude, rapport après rapport, le financement de l’aide à domicile est diagnostiqué et les conclusions sont inlassablement les mêmes : d’une part le financement public est globalement insuffisant par rapport aux besoins des personnes et aux coûts réels des services, d’autre part, les situations départementales sont extrêmement hétérogènes, en particulier concernant le montant de l’APA.
Or, sauf à considérer qu’il est acceptable de laisser s’organiser un bien vieillir différencié selon les territoires, avec peut-être en réaction des mouvements migratoires de personnes vieillissantes vers des départements « grey-friendly », personne ne peut se satisfaire de cette situation, qui rompt en tous points avec l’égalité républicaine. A titre de comparaison, qui trouverait normal qu’un allocataire du RSA touche une somme différente selon le département où il habite ? Au moment où le comité de pilotage national de l’aide à domicile sous l’égide de la DGCS et de la CNSA vient de restituer ses premières pistes de travail, il est encore temps pour les acteurs du secteur d’interpeller les pouvoirs publics et pour ces derniers d’agir.
Car au fond, l’un ne va pas sans l’autre. L’accès des personnes âgées à un service de qualité passe par un financement équitable, à la hauteur des besoins, et par une liberté de choix du prestataire, dont le corollaire est évidemment d’avoir des SAAD professionnels et en nombre suffisant partout en France. D’où notre politique de développement chez Onela, consistant à assurer la meilleure couverture possible du territoire national, avec une offre de qualité, bientraitante, innovante et adaptée aux besoins de chacun. Et pour y parvenir mieux encore, nous avons besoin d’un cadre règlementaire facilitateur et équitable, impulsé par une volonté politique, que nous appelons de nos vœux, en faveur du bien vieillir pour tous, dans tous les départements.
Ce mois-ci encore, deux travaux sont venus éclairer cette réalité. Le rapport public annuel de la Cour des comptes, dans son tome consacré à la CNSA, estime que les aides individuelles continuent d’être affectées par de grandes disparités territoriales, avec des écarts de montants moyens APA par bénéficiaire qui peuvent varier de plus du simple au double d’un département à un autre. De son côté, le premier baromètre thématique Handeo’scope, paru également ce mois-ci, arrive à des conclusions similaires suite à une enquête auprès des départements, à savoir des tarifs horaires APA fixés par les conseils départementaux variant de 15,25 € à 28,58 € de l’heure, ce qui signifie qu’une personne âgée selon le département où elle vit n’a tout simplement pas les mêmes droits.
Comment ? Déjà en fixant un tarif socle national pour l’APA, en-dessous duquel les conseils départementaux ne pourraient pas descendre.
Puis, comme l’hétérogénéité départementale ne s’arrête pas aux tarifs mais concerne, en outre, la délivrance d’autorisations et la signature de CPOM, c’est la gouvernance sectorielle qu’il faut revoir et rééquilibrer avec une instance nationale, la CNSA ou le ministère directement, qui serait garante de l’équité de traitement, à la fois des personnes en perte d’autonomie et des SAAD.