En sortie de crise sanitaire, et en début de quinquennat, ce projet de
loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est un texte
d’ambitions pour répondre aux enjeux du quotidien des Français
aujourd’hui : trouver plus facilement un médecin traitant, attendre
moins longtemps aux urgences, trouver une aide à domicile pour son
parent âgé ou en situation de handicap, bénéficier d’un mode
d’accueil pour son enfant, être mieux soutenue en tant que famille
monoparentale, faciliter ses déclarations URSSAF en tant
qu’entrepreneur.
Ce PLFSS pose aussi des briques pour répondre aux défis de demain
car l’heure n’est plus à panser les plaies, mais à préparer l’avenir.
Comme le Président de la République l’a annoncé, nous sommes à
l’orée d’une refondation en profondeur : l’accès à la santé, le « bien
vieillir » et la poursuite de la société inclusive en seront les priorités.
Pour conduire cette réinvention, nous devons changer de méthode et
nous y engager collectivement, à travers le Conseil national de la
refondation (CNR) et la conférence nationale du handicap (CNH) à
venir.
Ainsi, si nous écrivons une nouvelle page avec ce PLFSS, d’autres
devront suivre : ce travail de longue haleine a vocation à être enrichi
par le débat parlementaire et sera naturellement complété par les
concertations menées dans le cadre du CNR.
Dans cette perspective, ce PLFSS est d’abord un texte d’engagement
et d’investissement pour notre système de santé.
Investir dans la santé implique en premier lieu de passer un cap pour
la prévention. Ce PLFSS permettra de soutenir des parcours de
prévention autour de rendez-vous aux âges clés de la vie, pour
notamment lutter contre toutes les inégalités de santé, mais aussi
d’améliorer la santé sexuelle, en élargissant le dépistage sans
ordonnance et la gratuité de la contraception d’urgence – un enjeu
par ailleurs essentiel pour la santé des femmes.
Investir dans la santé suppose ensuite que chacun, partout sur le
territoire, puisse y avoir accès. Comme le Président de la République
s’y était engagé, ce PLFSS pose les premières avancées pour s’attaquer
aux déserts médicaux, en simplifiant les aides à l’installation, en
rendant plus attractif le travail de régulation médicale ou encore en
encadrant plus strictement l’intérim qui fragile les collectifs de travail.
Investir dans la santé est la condition pour prendre soin de notre
hôpital et de ses soignants. C’est ainsi que ce PLFSS prévoit de
continuer à mieux former nos professionnels de santé, notamment en
de mieux accompagner l’exercice de jeunes docteurs en ambulatoire.
Ce PLFSS déploie des moyens dès 2022 pour faire face au choc de
l’inflation et permettre des revalorisations salariales dans le public et
le privé.
national et territorial, du « CNR Santé » qui sera lancé le 3 octobre
prochain pour mieux répondre aux besoins de santé de nos
concitoyens, et en particulier reconquérir du temps soignant pour
tous.
Ce PLFSS est aussi un texte de solidarités et de citoyenneté.
Pour construire la société du bien vieillir, des moyens accrus sont
consacrés au soutien à domicile avec en particulier l’instauration
jusqu’à deux heures par semaine supplémentaires consacrées au lien
social auprès de nos aînés à la fois pour permettre un
accompagnement plus humain et mieux prévenir les pertes
d’autonomie. Ce PLFSS poursuit également la transformation des
EHPAD afin qu’ils soient plus médicalisés mais aussi plus ouverts et
plus économes en énergie. Enfin, les contrôles et la transparence sont
renforcés pour restaurer la confiance. Dans le champ du handicap, la
poursuite de la société inclusive passe par une démarche de
sécurisation des parcours individuels et de transformation des
établissements médico-sociaux pour accompagner les personnes en
situation de handicap à l’école, au travail ou dans la vie de tous les
jours.
services dont elles ont besoin pour concilier tous leurs temps de vie.
Conformément à l’engagement du Président de la République, le
Gouvernement a l’ambition de construire un nouveau service public
de l’accueil du jeune enfant, dont ce PLFSS marque la première étape
en réformant le complément de mode de garde avec une attention
particulière pour les familles monoparentales, pour lesquelles les aides
à la garde d’enfants seront étendues jusqu’aux 12 ans de l’enfant, alors
qu’elles s’arrêtent aujourd’hui à ses 6 ans.
social en en abusant. La lutte contre la fraude sociale, qu’elle vienne
des assurés, des entreprises ou de certains professionnels de santé,
est donc l’un des axes forts de ce PLFSS. Il permettra de disposer
d’outils nouveaux pour mieux repérer et sanctionner les fraudeurs.
Enfin, ce PLFSS est également un texte de responsabilité.
Assumer les ambitions qui sont les nôtres implique de veiller au retour
à l’équilibre des comptes sociaux afin que nos déficits courants ne
pèsent pas sur les générations futures.
Le vent a soufflé fort ces deux dernières années et nous avons déployé
les moyens nécessaires pour y faire face. A présent, il nous faut tenir
le cap du redressement des comptes sociaux afin de contribuer au
retour sous les 3 % de déficit public d’ici 2027. Ce redressement sera
le fruit d’un effort redoublé de prévention, d’efficience et de
pertinence de l’ensemble de notre système social.
Il ne saurait pour autant être assuré sans des investissements dans nos
priorités de long terme. C’est le pari que nous avons fait ces deux
dernières années et, avec ce PLFSS, nous continuons dans cette voie
exigeante mais nécessaire.
Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des
Finances et de la Souveraineté industrielle et
numérique
Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi
et de l’Insertion
François Braun, Ministre de la Santé et de la
Prévention
Jean-Christophe Combe, Ministre des Solidarités de
l’Autonomie et des personnes handicapées
Gabriel Attal, Ministre délégué auprès du ministre
de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté
industrielle et numérique, chargé des Comptes
publics
Agnès Firmin Le Bodo, Ministre déléguée auprès du
ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de
l’Organisation territoriale et des Professions de
santé
Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès
du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des
Personnes handicapées, chargée des Personnes
handicapées